En se connectant \u00e0 ce site, icom.museum et \u00e0 toutes les pages de ce domaine (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement le \u00ab site Internet
\nde l’ICOM \u00bb), l’utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent.
\nLe Conseil international des mus\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab ICOM \u00bb) se r\u00e9serve le droit d’invoquer toute voie de recours pr\u00e9vue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit de l’ICOM \u00e0 son nom ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, mat\u00e9riel vid\u00e9o ou audio ou photographies (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab le Contenu \u00bb) se trouvant sur le site Internet de l’ICOM.<\/p>\n
Site con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par Hands<\/strong> <\/a>Agency<\/a> a) Utilisation du site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n L’ICOM autorise l’acc\u00e8s \u00e0 son site Internet \u00e0 des fins personnelles ou p\u00e9dagogiques uniquement. Tout autre usage, y compris la reproduction ou la traduction du Contenu du site Internet de l’ICOM ou l’utilisation \u00e0 des fins autres que personnelles ou p\u00e9dagogiques, est interdit sans l’autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable de l’ICOM. Les demandes d’autorisation doivent \u00eatre envoy\u00e9es en utilisant le formulaire pr\u00e9vu avec une description d\u00e9taill\u00e9e de l’usage envisag\u00e9. Tout le Contenu du site Internet de l’ICOM est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur les droits d’auteur. L’ICOM d\u00e9termine le Contenu de son site Internet selon ses propres crit\u00e8res et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. L’ICOM se r\u00e9serve le droit de changer ou supprimer \u00e0 tout moment tout aspect ou \u00e9l\u00e9ment de son site Internet. L’ICOM n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant \u00e0 l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du Contenu. b) Les parties interactives du site Internet de l’ICOM<\/strong><\/p>\n Le site Internet de l’ICOM peut pr\u00e9senter des tableaux d’affichage \u00e9lectronique, des forums, l’acc\u00e8s \u00e0 des listes de diffusion ou d\u2019autres outils servant \u00e0 envoyer des messages ou \u00e0 communiquer. Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d’information ne correspondent pas n\u00e9cessairement aux vues de l’ICOM. Lorsqu’il se sert de ces outils, l’utilisateur s’engage :(a) \u00e0 ne perp\u00e9trer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harc\u00e8lement, mena\u00e7ante pour la vie priv\u00e9e ou violant de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits de toute autre personne ; (b) \u00e0 ne pas publier, afficher, distribuer ni diss\u00e9miner des informations ou mat\u00e9riaux diffamatoires, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, constituant une contrefa\u00e7on ou autrement illicites ; (c) \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres mat\u00e9riaux prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (ou le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e) \u00e0 moins que l’utilisateur n’en poss\u00e8de ou n’en contr\u00f4le les droits ou qu’il n’ait re\u00e7u toutes les autorisations n\u00e9cessaires ;(d) \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d’endommager la fonctionnalit\u00e9 de l’ordinateur d’une autre personne ; (e) \u00e0 ne pas supprimer les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l’auteur, avertissements l\u00e9gaux, noms de sp\u00e9cialit\u00e9 ou \u00e9tiquettes dans un dossier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ; (f) \u00e0 ne pas falsifier la source ou l’origine du logiciel ou de tout autre mat\u00e9riel contenu dans un dossier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ; (g) \u00e0 ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enqu\u00eates, concours ou lettres en cha\u00eene ; et (h) \u00e0 ne t\u00e9l\u00e9charger aucune dossier fourni par un autre utilisateur et dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut \u00eatre distribu\u00e9 l\u00e9galement de cette mani\u00e8re. L’ICOM se r\u00e9serve le droit absolu de supprimer tout mat\u00e9riel affich\u00e9 sur son site Internet sans en informer pr\u00e9alablement l’utilisateur. L’ICOM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout mat\u00e9riau fourni par les utilisateurs et affich\u00e9 sur le site Internet de l’ICOM, y compris, par exemple, toute responsabilit\u00e9 concernant la fiabilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 des informations, donn\u00e9es, opinions, conseils ou d\u00e9clarations apparaissant dans les dits mat\u00e9riaux.<\/p>\n c) Les cookies<\/strong><\/p>\n Un cookie est une information qu\u2019un site internet conserve sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur et que le navigateur de l\u2019utilisateur fournit au site Internet chaque fois que le visiteur s\u2019y connecte. Le site Internet de l\u2019ICOM utilise des cookies afin d\u2019aider \u00e0 identifier les utilisateurs, leurs activit\u00e9s sur le site Internet de l\u2019ICOM et leurs pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019acc\u00e8s. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas conserver de cookies sur leurs ordinateurs peuvent modifier les pr\u00e9f\u00e9rences de leur navigateur pour que ce dernier ne les conserve pas. N\u00e9anmoins, certaines fonctions du site Internet de l\u2019ICOM, notamment dans la partie interactive du site, ne fonctionneront pas correctement sans l\u2019activation des cookies.<\/p>\n a) Les liens sur le Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n Le site Internet de l’ICOM peut inclure des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels l’ICOM n’exerce aucun contr\u00f4le. L’ICOM n’assume aucune responsabilit\u00e9 concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilit\u00e9 concernant la v\u00e9racit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 des informations, donn\u00e9es, opinions, conseils ou d\u00e9clarations publi\u00e9s sur ceux-ci.<\/p>\n b)\u00a0\u00a0 \u00a0Liens vers le site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n L’ICOM remercie les utilisateurs de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019ils portent \u00e0 son organisation en cr\u00e9ant un lien sur leurs sites Internet vers le site Internet de l\u2019ICOM. En ajoutant ce lien, ils expriment leur soutien aux missions de l\u2019ICOM. Si l\u2019utilisateur souhaite cr\u00e9er un lien avec le site Internet de l’ICOM, il est pri\u00e9 de contacter l\u2019ICOM pr\u00e9alablement afin de permettre un suivi administratif. Il peut alors cr\u00e9er un lien avec la page d’accueil ou avec une page au sein du Contenu. L’ICOM se r\u00e9serve le droit de refuser des liens \u00e0 tout instant. Dans ce cas, les gestionnaires des sites conviennent de supprimer le lien imm\u00e9diatement. De plus, l\u2019ICOM \u00e9tant une organisation \u00e0 but non lucratif, il ne permet pas la publication d\u2019un lien sur les pages commerciales des sites Internet. Enfin, l\u2019ICOM ne partage, n\u2019\u00e9change et ne publie pas de liens vers d\u2019autres sites Internet qui ne soient pas ses partenaires officiels.<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0 \u00a0Cartes et utilisation des noms<\/strong><\/p>\n L’utilisation d’un nom pr\u00e9cis pour d\u00e9signer un pays ou un territoire ainsi que les cartes sur ce site n’impliquent aucun jugement de la part de l’ICOM sur le statut l\u00e9gal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorit\u00e9s qui le dirigent, ni sur la d\u00e9limitation de ses fronti\u00e8res. L\u2019ICOM s\u2019en r\u00e9f\u00e8re aux Etats membres des Nations Unies et \u00e0 la d\u00e9nomination qui leur y est reconnue. La mention du nom d\u2019une compagnie ou d\u2019un produit (qu’il soit ou non pr\u00e9cis\u00e9 qu’il s’agit d’une marque d\u00e9pos\u00e9e) n’implique en rien une intention de porter atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 pas plus qu’elle ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une promotion ou une recommandation de la part de l’ICOM.<\/p>\n L\u2019organisation ICOM est tr\u00e8s attach\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
\n<\/strong>H\u00e9berg\u00e9 par Oxymium<\/strong><\/a><\/p>\n1. Le Site Internet de l\u2019ICOM<\/h3>\n
\nL\u2019ICOM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l’utilisation du site Internet de l’ICOM ou du Contenu du site Internet de l’ICOM. L\u2019ICOM, les membres de leur personnel et leurs parties contractantes ne seront en aucun cas tenus responsables des cons\u00e9quences financi\u00e8res ou autres r\u00e9sultant de l’utilisation du Contenu du site Internet de l’ICOM, y compris l’usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit Contenu.
\nL\u2019ICOM n’assume aucune responsabilit\u00e9 en cas d’infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou proc\u00e9d\u00e9 que ce soit ayant des propri\u00e9t\u00e9s destructrices.<\/p>\n2. Les autres sites Internet<\/h3>\n
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L\u2019ICOM (Version \u00ab light \u00bb)<\/h3>\n